NON au fonds climat
L’initiative sur le fonds climat est une attaque contre la stabilité financière de la Suisse et contre son modèle éprouvé du frein à l’endettement. Le fonds climat générerait chaque année 10 milliards de francs de dettes supplémentaires ! D’ici 2050, il ferait grimper la dette totale de 100 à 200 milliards de francs – entièrement en dehors du cadre du frein à l’endettement.
Les conséquences seraient des hausses d’impôts massives ainsi qu’une diminution des ressources allouées à des tâches essentielles comme la sécurité, la formation, la santé ou les infrastructures. La politique climatique suisse actuelle en serait elle aussi affaiblie.
L’initiative sur le fonds climat est irresponsable, inabordable, injuste et inutile.
Arguments
Le fonds climat entraîne des hausses d’impôts massives.
Il n’existe aucune source de financement pour le fonds climat. Pour dépenser chaque année les milliards qu’il nécessite, des recettes supplémentaires seraient indispensables. Selon le Conseil fédéral, la TVA devrait être augmentée jusqu’à 2,5 points de pourcentage. Il s’agirait de la plus forte hausse depuis son introduction ! Ce serait fatal pour les ménages et la classe moyenne. À défaut, l’impôt fédéral direct devrait augmenter jusqu’à 28 %, ce qui pénaliserait autant les ménages que les entreprises.
Dans les deux cas, le fonds climat entraînerait des hausses d’impôts massives et affaiblirait la classe moyenne, l’économie et l’attractivité de la Suisse.
Inabordable : le fonds climat entraîne des hausses d’impôts massives.
Le fonds climat est une attaque contre le frein à l’endettement
L’initiative exige que le fonds climat échappe au mécanisme du frein à l’endettement. Cela créerait une situation d’exception permanente qui entraînerait chaque année 4 à 8 milliards de francs de nouvelles dettes. D’ici 2050, la dette supplémentaire risque d’atteindre 200 milliards de francs ! Cela met en danger la discipline budgétaire à long terme et augmente massivement la charge des intérêts des générations futures.
Depuis plus de 20 ans, le frein à l’endettement assure la stabilité des finances. Ce modèle suisse à succès ne doit pas être vidé de sa substance. Le fonds climat est donc irresponsable du point de vue de la politique financière.
Irresponsable : le fonds climatique pour la dette constitue une atteinte au frein à l’endettement.
Le fonds climat relègue d’autres tâches fédérales au second plan
Le fonds climat absorberait jusqu’à 10 % du budget fédéral – de l’argent qui manquerait alors pour la sécurité, la santé, l’éducation, les infrastructures, l’agriculture ou la politique sociale. En réalité, plus de dettes, cela signifie moins de marge de manœuvre pour les tâches centrales de l’État, qui sont déjà fortement sollicitées aujourd’hui.
Le fonds climat crée une dangereuse concurrence pour des ressources limitées : si des milliards sont dirigés vers des subventions inefficaces, ils manqueront là où la population, l’économie et la sécurité d’approvisionnement en ont un besoin urgent.
Injuste : le fonds climat relègue d’autres tâches de la Confédération au second plan.
Le fonds climat affaiblit l’efficacité de la politique climatique
La Suisse investit déjà plus de 3 milliards de francs par an dans une politique climatique efficace et a nettement réduit ses émissions depuis 1990. Le fonds climat, avec ses subventions « arrosoir », remplacerait des instruments efficaces, affaiblirait les incitations basées sur l’économie de marché et produirait des effets d’aubaine coûteux — finançant même des projets qui auraient vu le jour sans nouvel endettement.
La population a clairement confirmé la politique climatique actuelle – avec des majorités claires lors des dernières votations. Au lieu de mettre en danger des programmes efficaces, il faut trouver des solutions ciblées, et non créer un fonds climat démesuré.
Inutile : le fonds de dette climatique sape l’efficacité de la politique climatique.